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Sans GMAO, le casse tête de la réglementation ascenseur

Sans GMAO, le casse tête de la réglementation ascenseur

Mercredi 01 avril 2020

Qui n’a jamais ressenti une légère angoisse en montant dans un ascenseur ? Et qui ne s’y est jamais retrouvé bloqué ? Considéré comme le premier moyen de transport, devant la voiture, l’avion ou encore le train, l’ascenseur est utilisé chaque jour par des centaines de millions de personnes et fait partie intégrante de notre quotidien.

> Pourquoi une GMAO pour la maintenance immobilière ?

Une nécessité qui rend ce moyen de transport sujet à d’importantes réglementations de maintenance préventive afin d’assurer la sécurité de ses utilisateurs en évitant les pannes ou tout autre problème technique. Quelles sont les obligations juridiques auxquelles doivent répondre les ascensoristes ? Comment s’organisent-ils pour les respecter ? En quoi une GMAO va se révéler indispensable ?

La France et la Belgique réunies constituent à elles deux un parc de 635 000 ascenseurs, 550 000 en France et 85 000 en Belgique. Des chiffres qui traduisent de nombreux trajets via ce “moyen de transport”. Mais comme tout équipement technique, un ascenseur, lorsqu’il n’est pas maintenu régulièrement, peut rencontrer des pannes entraînant gêne et inconfort pour les usagers et pouvant dans certains cas aller jusqu’à les mettre en danger. 

Les principales pannes rencontrées sont généralement la conséquence :

  • De surcharges de l’ascenseur
  • De la fréquence utilisation entraînant usure prématurée des portes, qui s’ouvrent et se ferment continuellement, et occasionnant des blocages récurrents
  • De problèmes liés aux cartes électroniques
  • De problèmes liés au vandalisme

Afin de réduire la fréquence de ces pannes et de prévenir tout incident aux conséquences bien plus graves, les ascensoristes sont soumis à des législations strictes concernant le suivi et la maintenance des équipements dont on leur a confié la charge. Dans le cas contraire, ils encourent des pénalités financières conséquentes et engagent leur responsabilité civile et pénale en cas de survenue d’un accident. Nous allons détailler dans cet article les réglementations établies en France et en Belgique représentatives de la réglementation à l’échelle Européenne. 

La réglementation en Belgique 

La Belgique considère que ce ne sont pas uniquement les anciens ascenseurs qui constituent un danger. Les dispositifs modernes engendrent également des risques pour la sécurité de ses utilisateurs, en cas d’absence d’entretien. L’arrêté royal de mars 2003 exige que le propriétaire ou le gestionnaire en charge de l’ascenseur assure l’entretien de l’équipement afin d’offrir un service sûr, grâce aux obligations suivantes :

  • Effectuer régulièrement un entretien préventif par une entreprise spécialisée 
  • Effectuer régulièrement des inspections préventives par un service extérieur pour les contrôles techniques 
  • Effectuer tous les dix ans une analyse de risques 
  • Effectuer, si nécessaire, des travaux de modernisation
  • Constituer et conserver un dossier des documents concernant l’entretien, les inspections, la modernisation, et accessible à toutes les parties 

L’entretien préventif est réalisé au minimum 2 fois par an et prend en compte les points suivants :  

  • Vérification de l’existence du dossier de sécurité et contrôle des mentions obligatoires
  • Vérification de l’état et fonctionnalités des dispositifs de sécurité, des équipements de commande et de l’éclairage
  • Vérification de l’état de l’accès, des câbles, des fusibles, des prises, des freins, des aérations, de la machinerie 
  • Vérification du verrouillage et contact de la porte 

Quoi qu’il en soit, le responsable en charge de l’ascenseur doit mandater d’une part un prestataire de maintenance qui assurera l’entretien du dispositif et, d’autre part, un organisme de Service Externe pour le Contrôle Technique de l’ascenseur (SECT).  

Contrôle Technique par un Service Externe pour le Contrôle Technique  

Selon l'Arrêté Royal du 2 mars 2003, le contrôle technique d’un ascenseur doit être effectué par un SECT, un organisme indépendant agréé par les autorités belges, qui procède à une analyse de risques tous les 10 ans. Il effectue également systématiquement une inspection après transformation ou modernisation du dispositif. L’expert pourra alors, en cas de non conformité constatée sur le matériel, déclencher une demande de rectification. Celle-ci sera réalisée par un prestataire de maintenance dans le respect des délais convenus par le SECT.

Entretien par un Prestataire de Maintenance  

En ce qui concerne l’entreprise spécialisée en charge de la maintenance technique, le gestionnaire peut choisir entre une entreprise d’entretien certifiée ISO ou non. La certification ISO 9001 atteste de la qualité du système de management utilisé et de la capacité de cette entreprise à délivrer un service d’entretien des ascenseurs conforme aux exigences. Ce choix modifie ainsi les modalités de fréquences minimales de l’inspection préventive effectuée par le SECT. 

Dans le cas ou le prestataire extérieur est certifié ISO, le dispositif doit être contrôlé tous les 6 mois. En revanche, si la société n’est pas certifiée ISO, c’est au propriétaire ou au syndic de l’ascenseur d’effectuer tous les 3 mois un contrôle du dispositif.  

La réglementation en France

La Fédération Française des ascenseurs estime qu’un ascenseur est utilisé 100 millions de fois par jour, ce qui équivaut à un million de kilomètres. La moyenne des pannes techniques s'élève à trois par an. Un chiffre qui paraît faible et pourtant déjà trop élevé quand on considère qu’il s’agit de la sécurité des personnes.

À la suite de plusieurs accidents mortels survenus au cours des années 2001-2002, le gouvernement français a renforcé les obligations d’entretien s’adressant aux propriétaires des ascenseurs. Des réglementations inscrites dans l’article 79 de la loi du 2 Juillet 2003 urbanisme et habitat, visant à améliorer la sécurité des dispositifs existants, en assurer le contrôle et l’entretien. Ainsi, les propriétaires d’ascenseurs - comme le cite le Ministère de la Cohésion de territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - sont dans l’obligation de : 

  • Réaliser, dans un délai de quinze ans, des travaux de mise en sécurité sur les appareils installés avant le 24 août 2000
  • Passer un contrat d’entretien au contenu minimal fixé et où les responsabilités incombant à chaque partie sont clarifiées
  • Réaliser périodiquement un contrôle technique de l’appareil, pour vérifier son bon état de fonctionnement et sa conformité

En septembre 2004, le décret n°2004-964 vient compléter les mesures de sécurité exigées par la loi du 2 Juillet 2003, en énonçant la liste détaillée de travaux de modernisation des ascenseurs à réaliser selon 3 tranches de 5 ans se terminant au mois de juillet 2018. Ce décret précise notamment : 

  • L'obligation de passer un contrat d’entretien au contenu minimal fixé par décret. Les responsabilités incombant à chaque partie sont clarifiées 
  • L’obligation de réaliser périodiquement un contrôle technique de l’appareil, pour permettre de vérifier son bon état de fonctionnement et sa conformité. On exige également que soit établi : une liste des documents mis à disposition du contrôleur technique, une liste des points de contrôle technique, les modalités de réalisation du contrôle, un bilan annuel des contrôles réalisés par chaque contrôleur

C’est ensuite dans l’article R 125-2 du code de la construction et de l’habitation que nous allons retrouver ces obligations de fréquences d’entretien et de contrôle technique. 

Contrôle technique par un cabinet de contrôle ascenseur

En France le contrôle technique des équipements doit être réalisé tous les 5 ans. Ce sont des cabinets externes qui effectuent ces contrôles et peuvent décider, en cas de défaillance constatée, de l’immobilisation temporaire de l’équipement ou même de l’interdiction stricte d’utilisation du dispositif. Subséquemment, les entreprises d’entretien seront alors dans l’obligation d’assurer une maintenance corrective dans un délai dépendant de la nature du problème constaté, délai fixé par l’expert de l’organisme du contrôle technique. 

Entretien par un Prestataire de Maintenance

Le contrat d’entretien garantit la maintenance des ascenseurs par la mise en place de vérifications périodiques, dont la fréquence est définie par la loi :  
 
  • Vérification du bon fonctionnement de l’ascenseur toutes les 6 semaines : 
    • Automatisme des portes
    • Etat des commandes de l’ascenseur
    • Eclairage
    • Machinerie
    • Bouton d’appel des secours, téléphonie
    • Etat des voyants
    • Remplacements des pièces le nécessitant
  • Vérification et contrôle de l’état des câbles tous les 6 mois
  • Réalisation des tests sur le système de parachute une fois par an

Alors quelles sont les différences entre ces 2 réglementations ?

Si le principe général de faire appel à 2 entreprises extérieures à savoir le mainteneur et un bureau de contrôle externe et si les actions d’entretien et de contrôle associées sont similaires entre les 2 pays, la fréquence à laquelle elles doivent réalisées divergent fortement : 

  • Pour les contrôles techniques : 
    • En Belgique : tous les 10 ans
    • En France: tous les 5 ans
  • Pour les passages de maintenance préventive : 
    • En Belgique : 2 fois par an si le mainteneur est certifié ISO 9001 (4 fois pas an dans le cas contraire)
    • En France : toutes les 6 semaines, soit 8.6 fois par an, merci le législateur français 🙄 Mais pas de souci Yuman gère

Les propriétaires d'ascenseurs sont ainsi soumis dans les 2 pays à une réglementation stricte pour répondre à l’enjeu que représente la sécurité de ces installations. C’est pourquoi, les entreprises de maintenance doivent, dans l’objectif de respecter ces obligations, s’équiper de solutions de GMAO qui leur permettront d’assurer un suivi optimal des installations et d’organiser leur plan de maintenance aisément. 

La GMAO indispensable pour le parfait respect de la réglementation

Les prestataires de maintenance en général et tout spécialement les ascensoristes sont soumis à des obligations juridiques pouvant entraîner sanctions financières voire responsabilité pénale en cas de non-respect. 

Ils se retrouvent ainsi dans l’obligation d’établir un plan de maintenance préventive précis des ascenseurs. De définir les gammes de maintenance détaillées et leur périodicité. D’organiser toutes les actions à réaliser sur le parc installé. D’être parfaitement à jour des délais impartis pour la réalisation des interventions. D’être capable d'approvisionner les pièces détachées nécessaires à la réparation ou au remplacement des parties potentiellement défaillantes. 

Il est aisé de concevoir que sans une GMAO parfaitement adaptée, ces objectifs organisationnels vont être particulièrement difficiles à atteindre.

Lors de constat de problème par le cabinet de contrôle, l’ascenseur peut-être immobilisé et son utilisation interdite jusqu’à ce que les travaux nécessaires aient été effectués. C’est pourquoi, une solution moderne, telle que la GMAO Yuman, soutien au quotidien les professionnels de ce secteur. La centralisation des données concernant les équipements favorise une vue d’ensemble sur la gestion des ascenseurs et permet ainsi de : 

  • Partager une base de donnée centralisée : base des équipements installés
  • Réaliser un historique des sites, de leur parc d’équipements et des interventions passées, grâce à la collecte d’information depuis le terrain
  • Gérer l’approvisionnement des pièces détachées nécessaires à toutes interventions
  • Planifier les interventions préventives mais également optimiser la maintenance curative 
  • Améliorer le management des techniciens 
  • Augmenter la transparence en améliorant la communication vis à vis des clients et des cabinets de contrôle et d’audit
  • Réaliser des rapports d’analyses accessibles à toutes les parties

Par conséquent, le suivi des équipements est optimisé et le plan de maintenance préventive peut être défini. Une stratégie qui garantit : 

  • Sécurité et disponibilité de l’installation sur le long terme dues à la réduction du nombre de pannes
  • Qualité d’accueil et de confort pour les utilisateurs 
  • Réduction des coûts de maintenance : intervention “just in time” et optimisation du ratio préventif/curatif
  • Coordination et amélioration des prestations dues à un retour d’expérience

Ainsi, les obligations de conformité, d’entretien et de contrôle technique des équipements ordonnés par les réglementations en vigueur misent en place et paramétrées dans les plans de maintenance des ascenseur vont assurer le déclenchement et la planification automatiques des visites d’entretien aux bonnes dates. Ces automatismes offerts par la GMAO vont assurer le mainteneur d’être parfaitement à jour de ces obligations contractuelles.

Les techniciens en charge accèdent directement via l’application mobile de la GMAO Yuman à toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l’intervention et tout particulièrement à la liste d’actions obligatoire dépendante de la visite d’entretien à réaliser. Ils n’ont plus qu'à cocher au fur et à mesure de l’avancement de leur visite les actions réalisées. L’information est remontée en temps réel. Aucune re-saisie n’est nécessaire. Le manager, le propriétaire sont directement informés de la bonne réalisation de l’entretien. 

Sortir d’un mode de dépannage perpétuel grâce à une stratégie de maintenance préventive sur le long terme pilotée via une solution de GMAO, permettra d’assurer le confort, la sécurité et la satisfaction des usagers, tout autant que le respect des normes et des législations en vigueur. Prestataires de maintenance, ascensoristes, propriétaires, syndics  : Yuman vous le promet, vos équipements seront désormais en conformité et le respect de la réglementation ne sera plus pour vous une source de stress.

 

Au fait, notre ambition est d’offrir une expérience utilisateur inégalée. Vérifiez-le immédiatement : essayer gratuitement la GMAO. D’ici 2 minutes, le temps de créer votre compte, vous découvrirez ce qui se fait de plus moderne dans cette catégorie de logiciels.

Vous pouvez également bénéficier d’une démonstration animée par l'un de nos consultants : booker une visioconférence

Bonne découverte et à très bientôt.

 

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