Tout ce que vous devez savoir sur les contrôles réglementaires en entreprise

Voyons comment un logiciel de GMAO et des contrôles réglementaires en Europe peuvent s'articuler...

Que sont les contrôles réglementaires dans une entreprise et à quoi servent-ils ?

L'utilisation d'un logiciel de GMAO permet notamment le suivi des contrôles réglementaires réalisés sur les équipements de production. Qu'est qu'une vérification réglementaire ? C'est un contrôle imposé par une loi, un arrêté, un décret ou un règlement comme le Code du travail, de l'environnement ou de la construction. L'ensemble des contrôles réglementaires figurent dans une grille d'évaluation. La vérification réglementaire des équipements de production d'un établissement permet d'anticiper des dysfonctionnements. Elle garantit aussi la sécurité du personnel et du public contre les risques de dommages.

Quels sont les différents types de vérifications pour les équipements d'une entreprise ?

Différents types de vérifications obligatoires sur les équipements de travail existent.

Vérification 1 : la vérification dite "initiale" des installations techniques

Ce type de vérification a lieu lors de la mise en service des équipements techniques. L'expert mandaté vérifie que leur installation est conforme et que le matériel fonctionne correctement.

Vérification 2 : la vérification générale périodique ou VGP des équipements techniques

Cette vérification se déroule régulièrement tout au long de la durée de vie des équipements. Son but est d'anticiper une défaillance qui pourrait être à l'origine d'un danger pour l'humain ou l'établissement. Certains équipements sont obligatoirement concernés par ces vérifications périodiques. Un règlement définit la nature, le contenu et la fréquence de ces contrôles. Seuls des professionnels certifiés peuvent opérer ces vérifications et délivrés un document relatif aux preuves de fonctionnement.

Vérification 3 : une vérification pour la remise en service des installations

Si vos installations ont été démontées puis remontées suite à une panne et un changement de pièces, vous avez l'obligation de procéder à une vérification avant une remise en service de l'équipement. Garante du bon fonctionnement de la machine après sa remise en marche, cette vérification joue le rôle de prévention contre tout danger potentiel.

Quelles sont les installations concernées par les contrôles réglementaires ?

Différents types d'équipements comme ceux qui assurent une protection du public et du personnel sont concernés par ces vérifications. Notez que le contrôle réglementaire reste à la charge du gérant d'entreprise. Parmi ces installations, on trouve :

• Les équipements de travail au sol et en hauteur (appareils de levage, échafaudages, etc.)
• Les équipements de protection individuelle (EPI)
• Les contrôles techniques des véhicules de l'entreprise
• Les équipements et les aires de jeux
• Les équipements relatifs à la prévention d'un incendie (extincteurs, dispositifs de désenfumage, etc.)
• Les installations électriques

Comment se passent les contrôles réglementaires des équipements techniques ?

La vérification des installations s'effectue ainsi :

1. Un examen visuel de l'installation technique
2. Une étude de la documentation liée à l'équipement concerné (notice, schéma, rapport)
3. La prise de mesures spécifiques
4. La réalisation de tests ou essais en prévention

La vérification réglementaire d'une machine est réalisée par un organisme de contrôle spécialisé comme un bureau de contrôle. Seuls des techniciens certifiés et compétents peuvent effectuer ce type de vérification.

Quels sont les risques encourus en cas d'une non-application des vérifications réglementaires obligatoires ?

Le non-respect d'une vérification sur des installations peut engendrer de graves conséquences :

• Dommages à la personne
• Défaillances graves et dysfonctionnements pouvant entraîner un incendie, une rupture de câble

Un logiciel de GMAO permet une traçabilité très précise des interventions sur les équipements. Elle gère ainsi le planning des vérifications obligatoires sur ces derniers.

• Contrôles et audits réglementaires en Europe - Épisode 3 : le Royaume-Uni
• La GMAO en Suisse et les aspects réglementaires locaux
• Contrôles et audits réglementaires en Europe - Épisode 1 : la Belgique
• Contrôles et audits réglementaires en Europe - Épisode 4 : la France