Suivi des contrôles réglementaires des équipements au travail : quelles sont les installations concernées ?

Lundi 21 mars 2022

Concernant un établissement soumis au Code du travail ou un établissement recevant du public (ERP), la réglementation impose une vérification technique régulière de l'ensemble des installations.Un suivi des contrôles réglementaires englobe plusieurs types d'équipements.

Pour la gestion de la prévention et de la sécurité des personnes et des bâtiments, quels sont les contrôles réglementaires ? Découvrez-les dans cet article.

Contrôles réglementaires des installations électriques

En matière de protection et de sécurité au travail, la vérification de l'état et de la conformité des installations électriques représente un point primordial. L'existence de défaillances dans la maintenance à ce niveau peut être dramatique :

risques d'électrisation
risques d'incendie
accidents dus aux surtensions
décharges électriques

Pour une entreprise soumise au Code du travail, celui-ci oblige à une vérification régulière et périodique de la conformité des installations électriques afin de garantir une sécurité infaillible.

Les contrôles réglementaires des installations électriques ont pour but de garantir la sécurité des personnes et des biens dans les locaux professionnels et les logements. Ils sont obligatoires pour toutes les entreprises et les bâtiments publics, ainsi que pour les installations électriques de plus de 15 ans.

Voici les principaux contrôles réglementaires à respecter pour les installations électriques :

Vérification de la conformité aux normes : La première étape consiste à vérifier la conformité de l'installation électrique aux normes en vigueur. Ces normes définissent les règles de sécurité à respecter pour la conception, la réalisation et la maintenance des installations électriques.
Contrôle des équipements électriques : Le contrôle des équipements électriques comprend la vérification des disjoncteurs, des interrupteurs différentiels, des prises de courant, des luminaires, des tableaux électriques, etc.
Mesure de la mise à la terre : La mise à la terre est une mesure de sécurité essentielle pour éviter les risques d'électrocution. Elle consiste à connecter les masses des équipements électriques à la terre.
Mesure de la résistance d'isolement : La résistance d'isolement est la mesure de la capacité de l'installation électrique à isoler les conducteurs électriques. Cette mesure permet de détecter les défauts d'isolation qui peuvent être à l'origine de courts-circuits et d'incendies.
Rapport de contrôle : À l'issue du contrôle, un rapport de contrôle doit être établi par un organisme agréé. Ce rapport doit mentionner les anomalies détectées, les mesures correctives à prendre, ainsi que les délais de réalisation.

Contrôles réglementaires en entreprise : vérification des installations de gaz

La vérification des installations de gaz est un contrôle réglementaire obligatoire pour les entreprises qui utilisent des installations de gaz dans leurs locaux, tels que les chaudières, les équipements de chauffage, les cuisinières, etc. Cette vérification a pour but de s'assurer que les installations sont conformes aux normes de sécurité en vigueur et qu'elles fonctionnent de manière efficace et fiable.

Un entretien défaillant ou inexistant des installations de gaz peut conduire à de graves accidents :

asphyxie
explosions
intoxications
incendies liés à des appareils défectueux ou sans entretien

Des contrôles fréquents et réguliers sont obligatoires dans les ERP et sur les lieux de travail de ces équipements :

Les installations aux gaz combustibles
Les équipements de chauffage
Les équipements liés aux appareils de cuisson (ventilation, évacuation, signalisation)

Voici quelques étapes clés pour la vérification des installations de gaz en entreprise :

Identifier les installations de gaz : La première étape consiste à identifier toutes les installations de gaz dans les locaux de l'entreprise. Il peut s'agir de chaudières, de chauffe-eau, de cuisinières, de fours ou d'autres équipements qui utilisent du gaz comme source d'énergie.
Vérifier les certificats de conformité : Avant de procéder à la vérification des installations, il est important de vérifier les certificats de conformité des équipements. Ces certificats attestent que les équipements sont conformes aux normes de sécurité en vigueur et qu'ils ont été installés par des professionnels qualifiés.
Effectuer une inspection visuelle : Une fois les équipements identifiés et les certificats vérifiés, il est temps d'effectuer une inspection visuelle de l'état général des installations de gaz. Cette inspection doit permettre de détecter les éventuelles fuites de gaz, les détériorations, les défauts de raccordement, etc.
Effectuer des tests de sécurité : Après l'inspection visuelle, des tests de sécurité doivent être effectués pour s'assurer que les installations de gaz fonctionnent correctement et en toute sécurité. Ces tests peuvent inclure la mesure de la pression du gaz, la vérification de la combustion, la détection de fuites de gaz, etc.
Établir un rapport de vérification : Après la vérification des installations de gaz, un rapport de vérification doit être établi pour documenter les résultats de l'inspection visuelle et des tests de sécurité. Ce rapport doit également inclure les éventuelles recommandations pour améliorer la sécurité et l'efficacité des installations de gaz.

Contrôles réglementaires des moyens de secours pour incendie

Une vérification des installations de désenfumage est indispensable. Elle est valable pour une entreprise soumise au Code du travail. Concernant les ERP, des dispositifs sonores et des moyens de secours sont a minima imposés. Cette vérification a pour objectif de s'assurer que les moyens de secours pour incendie sont en bon état de fonctionnement et qu'ils sont en mesure de protéger les personnes et les biens en cas d'incendie.

Voici les étapes clés pour la vérification des moyens de secours pour incendie :

Identifier les moyens de secours pour incendie : La première étape consiste à identifier tous les moyens de secours pour incendie disponibles dans les locaux de l'entreprise. Il peut s'agir de détecteurs de fumée, d'extincteurs, de robinets d'incendie armés (RIA), de blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES), de déclencheurs manuels, etc.
Vérifier la présence et la conformité des équipements : Avant de procéder à la vérification des moyens de secours pour incendie, il est important de vérifier la présence et la conformité des équipements. Cette vérification doit permettre de s'assurer que tous les équipements nécessaires sont présents et qu'ils sont conformes aux normes de sécurité en vigueur.
Effectuer une inspection visuelle : Une fois les équipements identifiés et les vérifications de conformité effectuées, il est temps d'effectuer une inspection visuelle de l'état général des équipements. Cette inspection doit permettre de détecter les éventuelles détériorations, les défauts de fonctionnement, les obstructions, etc.
Effectuer des tests de fonctionnement : Après l'inspection visuelle, des tests de fonctionnement doivent être effectués pour s'assurer que les moyens de secours pour incendie fonctionnent correctement et en toute sécurité. Ces tests peuvent inclure la vérification de la pression des extincteurs, la vérification de la détection de fumée, la vérification du débit d'eau des RIA, etc.
Établir un rapport de vérification : Après la vérification des moyens de secours pour incendie, un rapport de vérification doit être établi pour documenter les résultats de l'inspection visuelle et des tests de fonctionnement. Ce rapport doit également inclure les éventuelles recommandations pour améliorer la sécurité et l'efficacité des moyens de secours pour incendie.

Contrôles réglementaires pour l'accessibilité des personnes handicapées

Sachez que depuis 2015, tous les ERP doivent proposer une accessibilité aux personnes handicapées. Celle-ci concerne :

L'extérieur de l'établissement : chemins empruntés, portes, entrée, parking
L'intérieur de l'établissement : accueil, circulation, escaliers, sanitaires, cabines d'essayage

Les contrôles réglementaires pour l'accessibilité des personnes handicapées ont pour objectif de garantir l'accès des personnes en situation de handicap à tous les lieux publics. Ils sont obligatoires pour toutes les entreprises, les bâtiments publics, les commerces et les établissements recevant du public.

Voici les principaux contrôles réglementaires à respecter pour l'accessibilité des personnes handicapées :

Vérification de la conformité aux normes : La première étape consiste à vérifier la conformité du bâtiment aux normes en vigueur en matière d'accessibilité. Ces normes peuvent varier en fonction du type de bâtiment et de son usage.
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : Il est important de s'assurer que les personnes à mobilité réduite peuvent accéder au bâtiment et circuler à l'intérieur en toute sécurité. Cela inclut notamment l'installation d'une rampe d'accès, d'un ascenseur, d'un monte-escalier, etc.
Accessibilité aux personnes malvoyantes ou non-voyantes : Les personnes malvoyantes ou non-voyantes doivent également être en mesure d'accéder au bâtiment et de circuler en toute sécurité. Cela implique l'installation de dispositifs tels que des bandes de guidage tactiles, des contrastes visuels, des indications sonores, etc.
Accessibilité aux personnes sourdes ou malentendantes : Les personnes sourdes ou malentendantes doivent également être en mesure d'accéder au bâtiment et de communiquer avec le personnel en toute sécurité. Cela peut inclure l'installation de boucles magnétiques, de systèmes d'amplification de son, de sous-titres, etc.
Formation du personnel : Il est important de former le personnel à l'accueil des personnes en situation de handicap et à l'utilisation des équipements d'accessibilité.
Maintenance des équipements : Les équipements d'accessibilité doivent être régulièrement entretenus pour garantir leur bon fonctionnement et leur sécurité d'utilisation.

Contrôle réglementaire de la conformité des ascenseurs en entreprise

Pour la sécurité des personnes, le contrôle des ascenseurs doit être réalisé tous les cinq ans. Cette sécurité passe par un diagnostic général de l'installation et son fonctionnement.

Le contrôle réglementaire de la conformité des ascenseurs en entreprise est obligatoire et doit être réalisé régulièrement afin d'assurer la sécurité des utilisateurs. Les ascenseurs sont soumis à des normes de sécurité strictes qui sont définies par la réglementation en vigueur. Les contrôles réglementaires visent à vérifier que les ascenseurs sont conformes à ces normes.

Voici les principales étapes du contrôle réglementaire de la conformité des ascenseurs en entreprise :

Vérification de la documentation technique : Le contrôleur vérifie la présence de la documentation technique de l'ascenseur, qui doit notamment comporter les plans d'installation, les plans électriques et hydrauliques, les manuels d'utilisation et d'entretien, ainsi que les certificats de conformité.
Vérification des équipements de sécurité : Le contrôleur vérifie le fonctionnement des équipements de sécurité de l'ascenseur, tels que les freins, les limites de course, les dispositifs de détection d'obstacles, les systèmes de commande, les portes palières, etc.
Vérification de la cabine et des équipements : Le contrôleur vérifie l'état général de la cabine de l'ascenseur, ainsi que les équipements tels que les boutons de commande, les éclairages, les indicateurs de direction, les systèmes d'alarme, etc.
Vérification des installations électriques : Le contrôleur vérifie la conformité des installations électriques de l'ascenseur, notamment la mise à la terre, la qualité de l'isolation, la protection contre les surintensités, etc.
Réalisation d'un rapport de contrôle : À l'issue du contrôle, le contrôleur établit un rapport de contrôle détaillé qui mentionne les anomalies éventuelles constatées, les mesures correctives à prendre et les délais de réalisation.

Vérifications obligatoires des portes automatiques d'un établissement

Les portes automatiques d'un établissement sont soumises à des vérifications obligatoires afin de garantir la sécurité des personnes qui les utilisent. Ces vérifications sont régies par la réglementation en vigueur, notamment le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et les normes européennes EN 16005 et EN 13241-1.

Tous les six mois, un établissement soumis au Code du travail doit procéder aux contrôles réglementaires suivants :

portes
portails automatiques et semi-automatiques
portails motorisés pour les véhicules et les piétons

Voici les principales vérifications obligatoires des portes automatiques d'un établissement :

Vérification des dispositifs de sécurité : Les portes automatiques doivent être équipées de dispositifs de sécurité pour éviter les accidents. Les vérifications portent notamment sur la présence et le bon fonctionnement des capteurs de détection d'obstacles, des dispositifs de détection de forces, des dispositifs de sécurité de blocage en cas de panne, des systèmes de sécurité anti-pincement, etc.
Vérification de la conformité aux normes : Les portes automatiques doivent être conformes aux normes européennes en matière de sécurité et de fonctionnement. Les vérifications portent notamment sur les dimensions de la porte, la vitesse d'ouverture et de fermeture, les temps de réaction, les efforts de manoeuvre, les niveaux sonores, etc.
Vérification de la maintenance : Les portes automatiques doivent être régulièrement entretenues afin de garantir leur bon fonctionnement et leur sécurité. Les vérifications portent notamment sur la présence d'un contrat de maintenance, la tenue d'un registre de maintenance, la vérification des opérations de maintenance effectuées, etc.
Vérification des signalisations : Les portes automatiques doivent être signalées de manière visible pour permettre aux utilisateurs de les repérer facilement. Les vérifications portent notamment sur la présence et la lisibilité des signalisations de porte ouverte, de porte fermée, de danger, etc.

Autres types de vérifications réglementaires pour une entreprise

D'autres sortes d'équipements d'une entreprise font l'objet de vérifications réglementaires périodiques pour leur maintenance.

Les équipements techniques de travail

Les vérifications périodiques et techniques concernent les équipements suivants :

les machines de production
les équipements de levage
les équipements sous pression

Vérification réglementaire obligatoire des chaudières

Toutes les chaudières dotées d'une puissance comprise entre 400 kW et 20 MW doivent faire l'objet d'un contrôle réglementaire tous les deux ans. Cette vérification est obligatoirement réalisée par un organisme de contrôle certifié.

Contrôles réglementaires du diagnostic de performance énergétique DPE

Le DPE représente la quantité d'énergie estimée d'un établissement ainsi que son volume d'émission de gaz à effet de serre. Il est obligatoire pour une entreprise d'une surface supérieure à 250 m².

Pour conclure

Les contrôles réglementaires restent des opérations très encadrées au sein d'un établissement. La mise en place d'un logiciel de GMAO permet une traçabilité et un suivi parfaits de ces vérifications concernant la maintenance technique de vos équipements.

Le non-respect d'une vérification sur des installations peut engendrer de graves conséquences :

Dommages à la personne
Défaillances graves et dysfonctionnements pouvant entraîner un incendie, une rupture de câble

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