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Suivi des contrôles réglementaires des équipements au travail : quelles sont les installations concernées ?

Suivi des contrôles réglementaires des équipements au travail : quelles sont les installations concernées ?

Lundi 21 mars 2022

Concernant un établissement soumis au Code du travail ou un établissement recevant du public (ERP), la réglementation impose une vérification technique régulière de l'ensemble des installations.Un suivi des contrôles réglementaires englobe plusieurs types d'équipements. 

Pour la gestion de la prévention et de la sécurité des personnes et des bâtiments, quels sont les contrôles réglementaires ? Découvrez-les dans cet article.

Contrôles réglementaires des installations électriques

En matière de protection et de sécurité au travail, la vérification de l'état et de la conformité des installations électriques représente un point primordial. L'existence de défaillances dans la maintenance à ce niveau peut être dramatique :

  • risques d'électrisation 
  • risques d'incendie 
  • accidents dus aux surtensions 
  • décharges électriques

Pour une entreprise soumise au Code du travail, celui-ci oblige à une vérification régulière et périodique de la conformité des installations électriques afin de garantir une sécurité infaillible.

Contrôles réglementaires en entreprise : vérification des installations de gaz

Un entretien défaillant ou inexistant des installations de gaz peut conduire à de graves accidents :

  • asphyxie 
  • explosions 
  • intoxications 
  • incendies liés à des appareils défectueux ou sans entretien

Des contrôles fréquents et réguliers sont obligatoires dans les ERP et sur les lieux de travail de ces équipements :

  • Les installations aux gaz combustibles
  • Les équipements de chauffage
  • Les équipements liés aux appareils de cuisson (ventilation, évacuation, signalisation)

Contrôles réglementaires des moyens de secours pour incendie

Une vérification des installations de désenfumage est indispensable. Elle est valable pour une entreprise soumise au Code du travail. Concernant les ERP, des dispositifs sonores et des moyens de secours sont a minima imposés.

Contrôles réglementaires pour l'accessibilité des personnes handicapées

Sachez que depuis 2015, tous les ERP doivent proposer une accessibilité aux personnes handicapées. Celle-ci concerne :

  1. L'extérieur de l'établissement : chemins empruntés, portes, entrée, parking
  2. L'intérieur de l'établissement : accueil, circulation, escaliers, sanitaires, cabines d'essayage

Contrôle réglementaire de la conformité des ascenseurs en entreprise

Pour la sécurité des personnes, le contrôle des ascenseurs doit être réalisé tous les cinq ans. Cette sécurité passe par un diagnostic général de l'installation et son fonctionnement.

Vérifications obligatoires des portes automatiques d'un établissement

Tous les six mois, un établissement soumis au Code du travail doit procéder aux contrôles réglementaires suivants :

  • portes 
  • portails automatiques et semi-automatiques 
  • portails motorisés pour les véhicules et les piétons

Autres types de vérifications réglementaires pour une entreprise

D'autres sortes d'équipements d'une entreprise font l'objet de vérifications réglementaires périodiques pour leur maintenance.

Les équipements techniques de travail

Les vérifications périodiques et techniques concernent les équipements suivants :

  • les machines de production 
  • les équipements de levage 
  • les équipements sous pression

Vérification réglementaire obligatoire des chaudières

Toutes les chaudières dotées d'une puissance comprise entre 400 kW et 20 MW doivent faire l'objet d'un contrôle réglementaire tous les deux ans. Cette vérification est obligatoirement réalisée par un organisme de contrôle certifié.

Contrôles réglementaires du diagnostic de performance énergétique DPE

Le DPE représente la quantité d'énergie estimée d'un établissement ainsi que son volume d'émission de gaz à effet de serre. Il est obligatoire pour une entreprise d'une surface supérieure à 250 m².

Les contrôles réglementaires restent des opérations très encadrées au sein d'un établissement. La mise en place d'un logiciel de GMAO permet une traçabilité et un suivi parfaits de ces vérifications concernant la maintenance technique de vos équipements.

 

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