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GMAO et contrôles réglementaires en Europe

GMAO et contrôles réglementaires en Europe

Lundi 04 mai 2020

Entretiens, contrôles et audits périodiques, les équipements techniques essentiels d'un bâtiment sont soumis à des obligations de maintenance encadrées par la loi. Leurs parfaits fonctionnement et conformité sont en effet déterminants pour garantir la sécurité des personnes qui habitent ou utilisent les lieux. D’un pays à l’autre et, voire même, d'une région à l'autre la réglementation change… faisons un tour d’Europe pour y voir plus clair.

> Pourquoi une GMAO ?

L’ascenseur, le chauffage, les dispositifs de lutte contre l’incendie, les installations électriques ou encore les installations de sécurité et d’alarmes, il s'agit là d'un panel d’équipements essentiel au fonctionnement d’un bâtiment. Mais sans maintenance, ces installations peuvent rencontrer des dysfonctionnements représentant un potentiel danger pour la sécurité des personnes. De nombreuses réglementations législatives exigent ainsi qu’ils soient contrôlés périodiquement et conseillent ou imposent un entretien régulier. Contrôle, entretien, deux termes qui se ressemblent mais qui sont pourtant bien différents… Mais alors quelle est la différence ?

L’entretien recouvre les actions de maintenance effectuées par un technicien sur un équipement, graissage, nettoyage, réglage, remplacement de pièces, remise à niveau de consommables, etc., de manière préventive afin d’anticiper et d’éviter la survenue d’éventuelles pannes. Il est majoritairement réalisé par une société de maintenance.

Le contrôle technique, consiste à s’assurer de la conformité des installations et d'exiger une intervention en cas de défaillance constatée, l’objectif étant de préserver la sécurité et la santé des personnes se trouvant dans les locaux. Dans la majorité des cas, il est effectué par un technicien expert, disposant de habilitations nécessaires et travaillant au sein d’une entreprise agréée par l’État et indépendante du mainteneur.

Alors que le contrôle technique est rendu obligatoire pour tous les équipements, un entretien préventif est très souvent conseillé par les autorités et peut parfois même devenir, à son tour, obligatoire pour certains équipements qui constituent un risque plus élevé pour la sécurité. 

Les réglementations de contrôles des installations diffèrent d’un pays à l’autre pour répondre aux spécificités de chacun. Par conséquent les critères de vérifications, la personne en charge des contrôles, les périodicités ainsi que les obligations d’entretien, ne sont pas les mêmes.

Regardons de plus près pour connaître les particularités de chaque pays et voyons comment une solution de GMAO, une Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur, au travers de ses fonctionnalités adaptées, va considérablement faciliter et organiser ces visites et répondre à chaque problématique rencontrée.

Contrôles et audits réglementaires en Europe - Épisode 1 : la Belgique

Les installations belges sont soumises à des réglementations de contrôle technique qui varient d’un équipement à l’autre mais ce sont les installations de chauffage qui rencontrent les obligations de maintenance périodique les plus complexes. En Flandre, en Wallonie ou dans la région de Bruxelles, les réglementations ne sont pas les mêmes : les conditions sont fixées selon le type de combustion de l’installation ou selon sa puissance. Les autorités belges ont également établi des obligations très détaillées concernant les installations à mazout qui sont, une fois encore, différentes dans chaque région. La taille du réservoir, son type, ses caractéristiques (enterrés, aérien, accessible, non accessible, simple paroi ou double paroi etc.), son âge, son emplacement (zone de prévention, etc.) et la région dans laquelle il se situe, peuvent changer les critères de vérifications et les fréquences de contrôle. Le détail est accessible sur Contrôles et audits réglementaires en Europe - Épisode 1 : la Belgique. Il est notable que la législation concernant les cuves à mazout est beaucoup plus stricte que celles des autres pays étudiés. Ainsi le livreur de fioul ne sera pas autorisé à remplir une cuve qui ne dispose pas de la pastille verte.

Il est impératif pour le propriétaire ou le responsable en charge des équipements de respecter ces prescriptions, au risque d’encourir des pénalités financières et d’engager sa responsabilité civile et pénale. Ainsi, il doit pouvoir enregistrer, centraliser et partager cette masse de données afin de s’y retrouver facilement et d'assurer le suivi de contrôle des équipements. Une solution de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur moderne offrant toutes ces fonctionnalités, devient ici l’outil adapté pour respecter parfaitement ces obligations. 

Contrôles et audits réglementaires en Europe - Épisode 2 : la Suisse

La Suisse ou Confédération Helvétique, réputée pour son esprit d'indépendance et sa démocratie directe, connaît elle aussi des particularités qui lui sont propres. Le fédéralisme est un principe fondamental du pays et, avec un territoire découpé en 26 cantons, chacun possédant sa propre constitution et ses propres autorités, les réglementations de contrôles des équipements, les périodicités et les conditions d’entretiens peuvent différer de manière importante d’une région à une autre. 

Il est ainsi indispensable, pour le prestataire de maintenance intervenant en Suisse, de s’équiper d’une GMAO qui lui permettra de disposer d’un stockage centralisé et organisé des données. Ainsi, il pourra identifier aisément les réglementations applicables à chaque installation en fonction de ses caractéristiques et bien évidemment son lieu d’implantation. Nous vous laissons découvrir tout cela dans l’article Contrôles et audits réglementaires en Europe - Épisode 2 : la Suisse

Contrôles et audits réglementaires en Europe - Épisode 3 : l'UK

Le Royaume-Uni est connu pour la confiance que le gouvernement accorde à ses citoyens. Cette spécificité culturelle ressort dans les réglementations de vérifications périodiques des équipements. Au Royaume-Uni, les obligations de fréquence de contrôles sont en réalité des préconisations émises par le gouvernement, et qui proviennent essentiellement de réglementations liées aux normes de conformité des équipements.  

L’objectif principal des prestataires de maintenance ou des organismes compétents qui réalisent ces inspections est ainsi de maintenir continuellement une installation en conformité. Même si la périodicité d’inspection est souvent “conseillée” et non imposée, les gestionnaires prennent le risque d’engager leur responsabilité en cas d’incident suite à la défaillance d’une installation. En étant moins strict dans sa réglementation, le gouvernement en appelle plus à la responsabilité de chacun. Vous vous en rendrez compte en lisant Contrôles et audits réglementaires en Europe - Épisode 3 : le Royaume-Uni

Il est bien évidemment essentiel pour les prestataires de maintenance immobilière d’être équipé d’une GMAO mobile qui leur permettra de suivre continuellement l’état des équipements dont ils ont la charge, de connaître les interventions effectuées et d’en planifier les futures afin de respecter les préconisations dictées. 

Contrôles et audits réglementaires en Europe - Épisode 4 : la France

La France, célèbre à juste titre pour son cadre législatif conséquent et son administration… solide (merci Napoléon !), est le pays qui possède la réglementation de maintenance des ascenseurs la plus stricte d’Europe. Elle exige que des contrôles techniques soient effectués à une fréquence définie et rend également obligatoire l’entretien des ascenseurs, avec une périodicité fixée à un passage toutes les 6 semaines. Résultat : GMAO indispensable pour permettre aux propriétaires de s’assurer que les visites sont bien réalisés et aux mainteneurs qu’ils respectent bien leurs engagements contractuels. Pour en avoir plus : Contrôles et audits réglementaires en Europe - Épisode 4 : la France

Bon à savoir également, aussi bien pour les ascenseurs que pour les autres équipements, le gouvernement français ordonne qu’un rapport soit réalisé après chaque intervention. Lorsqu’il s’agit de l’inspection, il sera enregistré dans le registre de sécurité, tandis que pour l’entretien, dans le carnet d’entretien. 

Il est ainsi primordial que l’exploitant en charge soit capable de tenir à jour un suivi de chaque équipement et d’identifier facilement les obligations périodiques imposées, afin de les respecter. Il doit également pouvoir retrouver facilement les rapports d’interventions et les communiquer aux parties prenantes concernées. C’est seulement en se reposant sur une application de GMAO moderne, que le responsable des installations pourra facilement organiser sa masse de données, partager l’information avec ses partenaires et clients et relever ce défi.

 

Au fait, notre ambition est d’offrir une expérience utilisateur inégalée. Vérifiez-le immédiatement : essayer gratuitement la GMAO. D’ici 2 minutes, le temps de créer votre compte, vous découvrirez ce qui se fait de plus moderne dans cette catégorie de logiciels.

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Bonne découverte et à très bientôt !

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