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La révision des comptes annuels en Suisse

La révision des comptes annuels en Suisse

Jeudi 17 mars 2022

 
Dans le domaine de la comptabilité, la révision des comptes désigne un ensemble d’opérations comptables réalisées lors de l’élaboration du bilan. Elle consiste en une vérification de la conformité et de la justesse des différents soldes comptables de l’entreprise. Les entreprises procèdent à la révision des comptes une fois par an précisément en période de clôture d’exercice. Que savoir des objectifs de la révision des comptes et des types de révisions qui existent ? Lisez cet article pour le savoir.

L’objectif de la révision des comptes

Le principal objectif de la révision des comptes est de vérifier la totalité des soldes des comptes de l’entreprise afin de s’assurer que tout est en règle. L’expert comptable peut donc statuer avec certitude sur l’état du patrimoine et de la situation de l’entreprise à la date de clôture de l’exercice.

La révision des comptes est réalisée conformément aux règles légitimes en termes de comptabilité en vigueur dans le pays où l’entreprise est établie. Elle peut également être réalisée par l’entreprise elle-même si cette dernière dispose d’un personnel qualifié en la matière (service de comptabilité, dirigeant).

Les deux types de révision de comptes

Contrôle ordinaire

Les entreprises soumises au contrôle ordinaire sont celles répondant à des critères bien définis. Elles doivent entre autres satisfaire aux critères suivants :

  • Employer à partir de 250 personnes à plein temps ;
  • Avoir un chiffre d’affaires de CHF 40 millions ;
  • Totaliser CHF 20 millions au bilan.

Légalement, lorsque les actionnaires d’une entreprise représentent les 10 % de son capital, il devient obligatoire de procéder à un contrôle ordinaire : c’est l’opting – up.

C’est à l’Assemblée Générale de l’entreprise de décider à l’issue d’un vote de la mise en place ou non du contrôle ordinaire. Un rapport complet du contrôle ordinaire réalisé devra par conséquent être transmis au conseil d’administration. Un autre rapport cette fois résumé est également exigé et transmis à l’Assemblée Générale.

Contrôle restreint

À l’opposé du contrôle ordinaire, le contrôle restreint est prévu pour les petites et moyennes entreprises. Il concerne les entreprises qui répondent aux critères suivants :

  • Un nombre d’employés travaillant à plein temps allant de 10 à 249 personnes ;
  • Un chiffre d’affaires inférieur à CHF 40 millions ;
  • Un bilan inférieur CHF 20 millions.

Le contrôle restreint se limite uniquement à la vérification de certains aspects analytiques. Suivant le but de la vérification, d’autres opérations peuvent être requises. Ici, il n’est requis qu’un rapport succinct à transmettre à l’Assemblée Générale.

Juridiquement, il est permis aux entreprises répondant aux critères suscités de ne pas se soumettre à un contrôle restreint. Par ailleurs, lorsque le nombre de personnes employées est en dessous de 10, l’entreprise peut y renoncer. Il en est de même en cas de consentement de tous les actionnaires de l’entreprise : c’est l’opting-out.

Toutefois, il est permis à ces entreprises de se soumettre librement à un contrôle ordinaire en lieu et place d’un contrôle restreint (opting – up). Des cas d’opting – in sont également envisageables lorsque des entreprises ne correspondant pas à l’un ou l’autre de ces deux catégories. Elles peuvent, si elles le veulent se soumettre volontairement à une vérification fiduciaire. 

 

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