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Contrôles et audits réglementaires en Europe - Épisode 1 : la Belgique

Contrôles et audits réglementaires en Europe - Épisode 1 : la Belgique

Mercredi 08 avril 2020

Contrôles, audits, inspections réglementaires des installations techniques des bâtiments... difficile parfois de s’y retrouver. Pourtant le gestionnaire de parc immobilier doit s’assurer de leur bonne réalisation par un organisme disposant des habilitations nécessaires et du parfait respect de leur périodicité.

> GMAO et contrôles réglementaires en Europe

Quelle loi s'applique à chaque installation technique ? Quel organisme de contrôle est compétent ? À quelle fréquence effectuer les contrôles ? Comment la GMAO va favoriser le respect de la réglementation ?

Notre tour d’Europe des réglementations immobilières commence en son coeur, la Belgique. Nous allons nous intéresser aux installations techniques essentielles au fonctionnement d’un bâtiment :

     1.   Les ascenseurs et monte-charges
     2.   Le chauffage
     3.   Les dispositifs de lutte contre l’incendie
     4.   Les installations électriques
     5.   Les installation de sécurité et alarmes

La loi Belge définit l’équipement de travail comme toutes les machines, les appareils, les outils et les installations utilisés sur le lieu et dans le cadre du travail. Leur utilisation comprend la mise en service ou hors service, le transport, la réparation, la transformation, la maintenance et l’entretien, y compris le nettoyage. Ces activités sont réglementées par la loi mentionnée dans le livre IV du code du bien-être au travail. 

Afin de prévenir les incidents et éviter toutes conséquences sur la sécurité et la productivité des travailleurs, ces installations sont soumises à une réglementation de contrôle technique périodique, qui engendre subséquemment un entretien régulier. Mais la vaste diversité des dispositifs sous-entend aussi une variabilité des réglementations concernant la nature et la périodicité des contrôles, spécifiques à chaque dispositif. Difficile de s’y retrouver, surtout que la réglementation peut différer légèrement dans nos trois régions.

Être équipé d’une solution de GMAO va permettre au gestionnaire des installations de référencer toutes ses obligations par rapport à son parc d’équipements installés, et de s’assurer à tout moment en un clin d’oeil si elles sont bien respectées et, le cas échéant, de lever rapidement toute alerte ou tout retard.

Liste des contrôles réglementaires par équipement

Le contrôle d’un équipement est l’ensemble des vérifications à réaliser sur toutes ses pièces constitutives pouvant s’user, se détériorer ou voir leur comportement dériver au cours du temps. Dans la très grande majorité des cas, ce contrôle doit être réalisé par un organisme agréé, expert dans son domaine et indépendant de la société de maintenance à qui a été confié l’entretien et la réparation de l’actif technique. 

Nous vous proposons dans ce document la liste des principales installations devant subir un contrôle périodique, réalisé par le gestionnaire de l’installation ou le mandataire. Pour chaque contrôle réalisé, un rapport doit être rédigé, inscrit dans le registre de sécurité, où y figure les dates de contrôle et les constatations faites. Un registre qui doit, en permanence, être accessible au Bourgmestre et aux autorités compétentes. 

1. Ascenseurs et monte-charges

L’arrêté Royal de Mars 2003 concernant la sécurité des ascenseurs exige un contrôle technique devant être effectué par un Service Externe pour les Contrôles Techniques sur le lieu du travail (SECT). Il s’effectue tous les 6 mois dans le cas où l’entreprise d’entretien est certifiée ISO 9001, sinon tous les 3 mois. Une analyse de risque a également lieu tous les 10 ans.

Concernant les engins de levage, grues, monte-charges et autres élévateurs, ils sont soumis à des contrôles trimestriels selon les articles 280-281 de la Réglementation Générale pour la Protection du travail (RGPT). 

Lorsque ces dispositifs sont rarement utilisés et exclusivement destinés au transport des marchandises, la SECT en charge réduit la fréquence des contrôles en s’adaptant au rythme d’utilisation des équipements. Cependant, l’intervalle entre deux visites ne doit pas dépasser 12 mois. 

2. Installations de chauffage 

Pour la Flandre

L’arrêté du Gouvernement Flamand de décembre 2006 exige un contrôle périodique :

  • Une fois par an pour les installations à combustible liquide 
  • Tous les deux ans pour les chaudières à Gaz. 
  • Un audit externe doit également être réalisé tous les 5 ans si la puissance de l’installation est inférieure ou égale à 100 kW et tous les 4 ans si la puissance est supérieure à 100kW. 

Réservoirs à mazout de moins de 6000 litres

  • Une seule fois lors de la mise en service pour les citernes aériennes. Cependant l’article 6.5.5.4 de Vlarem exige que l’exploitant veille à ce que l’installation soit en bon état de fonctionnement et à ce que toute contamination de l’environnement soit empêchée. 
  • Tous les 5 ans pour les citernes enterrées. Les citernes d’une capacité inférieur à 5 000 litres qui ne sont pas équipées d’un système permanent de détection de fuites sont soumises à un contrôle annuel. 

Réservoirs à mazout de plus de 6000 litres

  • Un contrôle visuel doit être effectué pour les réservoirs aériens tous les 3 ans. 
  • Tous les ans pour les citernes installées dans une zone de prévention concernant les réservoirs en acier et en plastique thermodurcissable renforcé. Tous les 2 ans pour celles situées hors zone de prévention.
Pour la Wallonie
L’arrêté du Gouvernement Wallon de janvier 2009 prévoit à son tour des obligations d’inspections périodiques qui sont les suivantes : 
  • Une fois par an pour les installations à combustible liquide 
  • Deux fois par an pour les chaudières à Gaz si la puissance est  > 100kW et 3 fois par an si ≤ 100 kW. Un diagnostic approfondi est demandé si la chaudière a plus de deux ans, mais également deux ans après toutes modifications.

Réservoirs à mazout

Dans la région Wallone le contrôle des citernes à Mazout est obligatoire uniquement pour celles de plus de 3 000 litres. La périodicité varie en fonction du type de réservoir : 

  • Aérien : contrôle visuel tous les 10 ans
  • Aérien mais non accessible et tuyauteries enterrées : tous les 10 ans
  • Enterré simple paroi et âgé de 10 à 20 ans : tous les 10 ans
  • Enterré simple paroi et âgé de 21 à 30 ans : tous les 5 ans 
  • Enterré simple paroi de plus de 30 ans : tous les 3 ans
  • Enterré double paroi : Tous les 10 ans

Pour les citernes enterrées un contrôle d’étanchéité par ultrason doit être effectué 10 ans au plus tard après le permis d’exploitation. 

Pour la région Bruxelloise

L’arrêté du Gouvernement de Bruxelles Capitale de Juin 2010  stipule les fréquences de contrôle suivantes :

  • Une fois par an pour les installations à combustible liquide 
  • Tous les 2 ans pour les chaudières à gaz 
  • Un diagnostic approfondi unique est demandé pour les appareils de 15 ans ou plus

Réservoirs à mazout

  • Aérien non équipé d’une double paroi : tous les ans
  • Aérien équipé d’une double paroi : tous les 5 ans
  • Enterré non équipé et supérieur à 10 000 litres : Tous les ans 
  • Enterré non équipé et inférieur à 10 000 litres : Tous les ans 
  • Enterré équipé et supérieur à 10 000 litres : Tous les 3 ans
  • Enterré non équipé et inférieur à 10 000 litres : Tous les 3 ans

En Flandre, en Wallonie ou dans la région Bruxelloise, ces contrôles doivent être exécutés par un technicien certifié. Pour les réservoirs à mazout, ils donnent lieu à la création d’une attestation à remettre au propriétaire ainsi qu’à la pose d’une plaquette de couleur sur la cuve.

3. Dispositifs de lutte contre l’incendie 

Les extincteurs doivent être contrôlés annuellement par le mainteneur. 

En ce qui concerne les autres équipements de première intervention, des contrôles visuels mensuels sur les dévidoirs doivent être effectués en interne par les Équipiers de Première Intervention (EPI). Cependant, tous les 3 ans, le Service Régional d’Incendie réalise un contrôle des dévidoirs à alimentation axiale, des hydrants ainsi que des bouches et bornes d’incendie du site. Un audit qui devient annuel si l’alimentation de l’installation provient d’un groupe de surpression. 

De même, une inspection des installations a lieu une fois par an par une société spécialisée où la robinetterie et l’étanchéité sont examinées dans leur ensemble. 
 
Vous l’aurez deviné, ces réglementations sont édictées par la RGPT.

4. Installations électriques

Selon l’Arrêté Royal du 28 avril 2017 établissant le livre III du code du bien-être au travail, les responsables des installations électriques sur les lieux de travail sont dans l’obligation de :

  • Posséder un rapport de conformité d’un organisme agréé
  • Effectuer une analyse et une évaluation des risques 
  • Prévoir les mesures de prévention nécessaires 
  • Prévoir des contrôles périodiques

Dans toutes les installations haute tension, un registre accessible doit préciser les précédents contrôles effectués. Ils sont réalisés une fois par an par un SECT, art. 262 du RGPT. Une visite mensuelle de surveillance doit également avoir lieu, selon l’article 265 du RGPT.

L’article 267 du Réglement Général sur les Installations Électriques (RGIE) prévoit qu’un membre du personnel peut effectuer une visite de surveillance trimestrielle, à condition qu’il soit habilité à entrer dans les installations haute tension de par l’obtention de la formation BA4/BA5. 

Installations basse tension : Un SECT réalise tous les 5 ans le contrôle légal qui porte sur l’intégralité de l’installation électrique, y compris le système de chauffage.

Installations basse tension domestiques :  Le RGIE attend que les installations domestiques soient inspectées tous les 25 ans et également lors de la vente d’une habitation.

5. Installation de sécurité et alarmes

Contrôle d’un système d’alarme anti-intrusion : contrôle annuel par une société spécialisée dans ce secteur d’activité. L’inspection portera sur la vérification des systèmes de commande, des systèmes chargeur-batteries et des moyens d’avertissement. 

Contrôle des détecteurs incendie : une fois par an par un organisme spécialisé, le contrôle devant suivre la NBN S21-100 avec l’essai des détecteurs, boutons-poussoirs et des avertissements, ainsi qu’un examen de l’organigramme de fonctionnement. 

Une GMAO pour parfaitement respecter les contrôles

Ainsi, le propriétaire ou gestionnaire en charge des installations techniques d’un immeuble se voit confronté à un large éventail de réglementations. Les solutions de Gestion de Maintenance Assistées par Ordinateur (GMAO) de dernière génération, à l’instar de Yuman, vont alléger considérablement la charge de responsabilité qui pèse sur le gestionnaire, vis-à-vis du respect de ces obligations juridiques. Le risque étant sinon de faire encourir à son entreprise des pénalités financières conséquentes, voire même, d’engager sa responsabilité civile et pénale.

Les divers équipements et les contrôles obligatoires qui y sont associés constituent une masse d’informations considérables qu’il faut être en mesure de gérer facilement. Sans l’apport d’outils spécialisés tels que la GMAO, qui vont en assurer l’enregistrement, la centralisation et le partage, le gestionnaire des installations va rapidement se retrouver submergé et dépassé, mettant ainsi son entreprise, ses usagers et lui même en risque. 
 
Une solution de GMAO fournira la vue d’ensemble du parc d’équipement, l’historique des événements survenus, le suivi de la maintenance et le calendrier des contrôles : 
 
  • Recensement des équipements pour la connaissance parfaite du parc
  • Calendrier à jour des actions de maintenance pour le bon entretien
  • Calendrier à jour des contrôles pour le respect de la réglementation
  • Collecte et partage de ces informations en temps-réel
  • Communication facilité avec les cabinets d’audits
  • Communication facilitée avec l’ensemble des acteurs concernés
  • L’écriture de rapports d’analyses accessibles à toutes les parties prenantes

Yuman permet également de digitaliser les formulaires réglementaires quelle qu’en soit leur nature : attestation d’entretien de chaudière, contrôle d’étanchéité de cuve, mise en conformité d’ascenseur, audit d’installation électrique, etc.

Cette fonctionnalité essentielle permet de remplir le formulaire en mobilité, directement depuis le terrain. Une fois rempli, le document, attaché à l’équipement est instantanément accessible via l’application pour tous les acteurs concernés et autorisés. Il peut également être envoyé par email. Aucune information n’est à re-saisir. Aucun risque de perte ou d’altération du document. Aucun besoin de scanner un document papier pour pouvoir l’archiver.

Elaboration des calendriers de contrôles récurrents, enregistrement direct des actions réalisées, suivi en temps-réel et partage des rapports d’audit constituent les apports essentiels d’une GMAO de dernière génération telle que Yuman.

Dans le domaine du réglementaire, comme dans celui de la maintenance, Yuman devient incontournable.

Au fait, notre ambition est d’offrir une expérience utilisateur inégalée. Vérifiez-le immédiatement : essayer gratuitement la GMAO. D’ici 2 minutes, le temps de créer votre compte, vous découvrirez ce qui se fait de plus moderne dans cette catégorie de logiciels.

Vous pouvez également bénéficier d’une démonstration animée par l'un de nos consultants : booker une visioconférence

Bonne découverte et à très bientôt.

 

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