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Contrôles et audits réglementaires en Europe - Épisode 3 : le Royaume-Uni

Contrôles et audits réglementaires en Europe - Épisode 3 : le Royaume-Uni

Mardi 28 avril 2020

Après avoir visité la Belgique et la Suisse, c’est par le Royaume-Uni que nous poursuivons notre tour d’Europe des normes et réglementations s’appliquant à l’entretien et aux contrôles des équipements techniques. Prenons une double dose de… flegme et d’excentricité et c’est parti.

> GMAO et contrôles réglementaires en Europe

Quelle loi s’applique à chaque équipement ? À quelle fréquence doivent-ils être inspectés ? Qui doit effectuer les contrôles ? D’un pays à l’autre, si les questions sont partout les mêmes, les réponses diffèrent souvent et le rôle de la GMAO reste toujours essentiel : faciliter le respect des réglementations, permettre la digitalisation des contrôles et audits, supprimer la paperasserie administrative et les re-saisies, gagner en efficacité. 

Nous allons dans un premier temps présenter un aperçu des réglementations et de leur application au Royaume-uni pour les actifs techniques suivants :

  • Les ascenseurs et autres équipements de levage
  • Les installations de chauffage
  • Les dispositifs de lutte contre l’incendie 
  • Les équipements électriques 
  • Les installations de sécurité et alarmes 

Et, nous reviendrons ensuite sur l’apport essentiel d’une GMAO moderne, c’est à dire cloud, SaaS, web et mobile pour tout à la fois organiser les opérations de maintenance d’entretien et planifier et suivre les visites réglementaires. 

Ascenseurs et autres équipements de levage 

Au Royaume-Uni, les ascenseurs transportant principalement des passagers sur un lieu de travail sont soumis à la Lifting Operations and Lifting Equipments Regulations (LOLER) ou réglementation sur les opérations de levage et les équipements de levage, et à la Provision and Use of Work Equipment Regulations (PUWER) ou la loi sur la fourniture et l'utilisation des équipements de travail, toutes deux datant de 1998 et provenant de la réglementation sur la santé et la sécurité (HSE - Health and Safety Executive).

Ces réglementations britanniques font référence aux équipements présents sur le lieu de travail. LOLER s’attachant principalement aux installations de levage et PUWER à tous les équipements de travail en général. Elles encadrent les contrôles périodiques et en définissent la fréquence. 

En règle générale, le contrôle des équipements de levage doit avoir lieu une fois par an. Toutefois, les équipements transportant des personnes, tels que les ascenseurs, sont inspectés tous les 6 mois leur potentiel de risque étant plus élevé. Concernant les accessoires de levage, ils sont soumis à un contrôle semestriel. Par accessoires de levage on entend les équipements non incorporés à une machine et placés entre la machine et la charge tels que les élingues, les palonniers, les pinces autoserrantes, les aimants, les ventouses et les clés de levage. 

Ces examens doivent être réalisés par une personne compétente. Les autorités Britanniques précisent “qu'une personne compétente” est indépendante et impartiale afin de prendre des décisions objectives et possédant des connaissances et une expertise dans le domaine dans lequel elle intervient. Ainsi, le contrôleur officiel et le technicien de maintenance qui effectue l’entretien doivent être bien distincts. 

A la suite de l’inspection périodique, le registre des inspections doit être mis à jour et l’expert est dans l’obligation de signaler au propriétaire de l’équipement, mais également à l’autorité chargée de l’application de la loi, s’il y a lieu, des défauts éventuellement relevés.

La HSE exige également que des entretiens de maintenance des ascenseurs aient lieu, leur fréquence est fixée par la personne compétente en charge du contrôle technique. Elle souligne que la maintenance préventive vise à garantir le bon état de fonctionnement de l’équipement de levage au quotidien et qu'elle permet de réduire les risques liés à l’usure ou à la détérioration. En cas de circonstances exceptionnelles telles que des dommages importants, une défaillance ou une longue période d’inutilisation, la fréquence de ces interventions préventives peut varier. 

Installations de chauffage

Le Royaume-Uni occupe une place conséquente dans le marché mondiale de chaudières. Le pays compte plus de 26 millions de chaudières installées en 2017, dont la quasi-totalité sont à condensation au gaz. 

Les installations à gaz Britanniques sont réglementées et doivent obtenir un certificat de sécurité (CP12) par le biais d’un contrôle de sécurité du gaz qui doit avoir lieu une fois par an. 

Ce contrôle a pour mission d’inspecter tous les appareils à gaz d’un domicile, et en particulier les chaudières. Il doit être effectué par un ingénieur agréé Gas Safe.  

Pour les réservoirs à mazout à usage commercial ou domestique, bien qu'ils représentent une part moins importantes dans le marché britannique, la Federation of Petroleum Suppliers (FPS) ou Fédération des fournisseurs de pétrole du Royaume-uni, préconise que les propriétaires planifient un contrôle une fois par an. Il doit être effectué par un technicien agréé par l’OFTEC (Oil Firing Technical Association), l’association technique de la combustion du pétrole. 

De même, il est recommandé, pour le propriétaire, de procéder régulièrement à une inspection visuelle afin de vérifier qu’il n’y ait pas d’apparition anormales telles que des fissures, une fuite, de la rouille etc. qui nécessiterait un entretien préventif afin d’éviter tout incident ou accident.. 

Il est en effet essentiel de s’assurer de l’état du réservoir, compte tenu de l’impact environnemental qu’une fuite pourrait causer et qui engendrerait également, pour son propriétaire, un amende conséquente et des frais de nettoyage du terrain contaminé très élevés. 

Dispositifs de lutte contre l’incendie 

Selon la norme britannique British Standards 5306-3 de 2009, les extincteurs doivent être contrôlés une fois par an par le mainteneur et un entretien approfondi doit avoir lieu tous les dix ans.

Dans les entreprises, les employeurs doivent, en plus de ces inspections obligatoires, effectuer un contrôle visuel une fois par mois. Autant dire que la GMAO grâce aux plans de maintenance et à son application mobile va apporter dans ce domaine une aide considérable pour assurer la planification et le suivi de ces rondes techniques.

Installations et équipements électriques

La réglementation sur la santé et la sécurité (HSE - Health and Safety Executive) du Royaume-Uni exige un contrôle périodique des installations électriques aux fréquences suivantes : 

  • Tous les 5 ans pour les entreprises 
  • Tous les 5 ans pour les biens loués et lors d'un changement de locataire
  • Tous les 10 ans pour les habitations privées

L’inspection est réalisée par une personne compétente spécialisée et un rapport de l’état des équipements est obligatoire fourni à la l’issue du contrôle. 

De plus, dans les environnements de travail un entretien préventif doit être effectué au moins une fois par an par une entreprise de maintenance. 

Installations de sécurité et alarmes 

La norme BS 4737 indique que les alarmes anti-intrusion font l’objet d’un contrôle périodique obligatoire afin de vérifier la conformité et l’état des composants internes et des capteurs. 

Les alarmes anti-intrusion sonores sont inspectées par une personne compétente une fois par an tandis que celles reliées à un centre de surveillance sont contrôlées deux fois par an. 

Concernant les alarmes incendies, la réglementation britannique stipule uniquement que le système doit être entretenu de manière adéquate. Cependant, le gouvernement recommande de suivre la norme BS 5839 qui préconise une inspection du système d’alarme incendie par un spécialiste tous les 6 mois. 

Les bénéfices de la GMAO pour respecter les réglementations 

Le principal objectif de ces contrôles périodiques est de s’assurer que tout au long de son cycle de vie l’équipement reste toujours en parfaite conformité. Un défaut majeur de fonctionnement pourra entraîner la mise à l’arrêt temporaire du dispositif et, dans certains cas, son arrêt définitif et son remplacement complet peuvent être demandés. Des exigences réglementaires qui sont ainsi susceptibles d’entraîner une perte financière conséquente pour le ou les propriétaires. 

Lorsque le nombre d’actifs techniques devient massif et que les équipes techniques en charge de leur maintenance s’élargissent, il devient impossible de rester organiser sans l’apport d’une GMAO. Le propriétaire et l’entreprise de maintenance se retrouvent en effet confrontés à une quantité d’informations s'accroissant de façon exponentielle, telles que fréquences et durées des entretiens, types de gammes de maintenance à appliquer, notices, plans, schémas, photos, fiches descriptives des équipements, réglementations à respecter etc, et cela pour chaque installation. Dans ce domaine, seule une GMAO, que l’on aura pris soin de choisir parmi les meilleure, sera en mesure tout à la fois d’organiser les opérations de maintenance d’entretien et planifier et suivre les visites réglementaires. 

La GMAO va élaborer, structurer et enregistrer le référentiel des données de maintenance :

  • Inventaire complet du patrimoine technique dont il a la charge
  • Historique de tous les événement survenus à l’équipements : pannes, arrêts, remplacements de pièces, consommations, mesures, visites, etc.
  • Planning à jour des actions de maintenance à réaliser détaillant au sein de gamme de maintenance toutes les actions à réaliser
  • Planning à jour des contrôles effectués
  • Toutes les informations nécessaires, collectées et partagées en temps réel 
  • Formulaires de réglementation rattachés directement à chaque équipement 
  • Registres de contrôle numériques, mis à la disposition de toutes les parties prenantes 

Ces informations devront pouvoir être partagées entre tous les acteurs de la maintenance : le responsable technique, le manager et/ou dispatcher du mainteneur ou du sous-traitant et last, but not least, le technicien de maintenance en charge de l’entretien et de la réparation de l’équipement.  Elles devront être accessibles en tout lieu en à tout moment.

Au fait, notre ambition est de proposer la meilleure GMAO du marché et d’offrir une expérience utilisateur inégalée. Donc n’hésitez pas à nous tester tout de suite : faire un essai de GMAO. Dans 2 minutes vous vous retrouverez dans ce qui se fait de plus moderne aujourd’hui pour ce type d’outil.

Bonne découverte et à très bientôt !

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