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Contrôles et audits réglementaires en Europe - Épisode 2 : la Suisse

Contrôles et audits réglementaires en Europe - Épisode 2 : la Suisse

Mardi 21 avril 2020

Après le premier épisode qui s'était déroulé en Belgique, nous poursuivons notre tour d’Europe en nous arrêtant cette fois ci en Suisse ou, si l’on préfère sa forme longue, en Confédération Helvétique. Ses montagnes, son chocolat, sa neutralité, son esprit d’indépendance, sa démocratie directe, ses cantons et… son parc d’équipements et d’installations techniques qui, comme partout ailleurs, nécessite techniciens compétents et GMAO efficace pour rester en parfait état de fonctionnement.

> GMAO et contrôles réglementaires en Europe

Fédéralisme et diversité des réglementations 

Ici, avec un territoire découpé en 26 cantons, le fédéralisme est un principe fondamental. Chaque canton dispose d’une forte indépendance souveraine vis à vis de l’État et posséde sa propre constitution et ses propres autorités. L’administration, la législation, le régime fiscal, la culture (que l’on appelle l’esprit de canton ou cantonalisme), peuvent différer de manière importante d’une région à une autre. Ainsi, il existe quatre langues officielles : le français, l’allemand, l’italien et le romanche, et certains territoires ont même développé leur propre dialecte. 

Dans le domaine de la maintenance qui nous intéresse bien sûr plus particulièrement, l'organisation fédérale du pays va entraîner une grande diversité des normes et réglementations encadrant la maintenance et la sécurité des actifs. Il devient alors indispensable pour les organismes agréés et les prestataires de maintenance de s’équiper d’une GMAO de dernière génération (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur), capable de les aider à s’y retrouver dans la diversité des réglementations, des normes de conformités, des périodicité des contrôles et des visites d’entretien obligatoires.

A titre d'exemples, nous allons faire un focus sur les ascenseurs et les installations de chauffage. 

Ascenseurs, chauffages et GMAO 

L’inspection d’un équipement est l’ensemble des contrôles effectués sur l’ensemble de ses composantes pouvant rencontrer des défaillances au cours du temps. Généralement, cet examen est réalisé par un organisme spécialisé agréé, dissocié de la société de maintenance, qui elle, est en charge de l’entretien et de la maintenance de ces actifs.  

Si les ascenseurs et l’installation de chauffage sont réglementées et font l’objet de visites récurrentes l’objectif des contrôles diffère : pour les ascenseurs il va s’agir essentiellement de s’assurer du bon état de l’équipement pour assurer la sécurité des utilisateurs et pour le chauffage, à la sécurité des chaudières (éviter le risque d’explosion et les émission dans le domicile de gaz dangeureux) s’ajoute un large éventail de mesures de pollution pour des enjeux de qualité de l’air.

Les Ascenseurs 

La réglementation Européenne Safety Norme for Existing Lifts, SNEL EN 81-80 a été reprise en Suisse sous la norme Société Suisse des Ingénieurs et des Architectes, SIA 370.080. En cas d’accident,c’est cette norme qui sera utilisée pour l’évaluation de la responsabilité..

Elle établit une liste de 74 dangers potentiels, de mesures pour augmenter la sécurité des ascenseurs, de procédures réglementées pour les évaluer et définir les situations dangereuses et, une check-liste pour le contrôle de l’état technique de l’équipement. 

Cette norme s'adresse :

  • Aux autorités qui effectuent les contrôles réglementaires
  • Aux propriétaires d’ascenseurs afin qu’ils réalisent les modifications nécessaires sur leur équipement à défaut d’engager leur responsabilité en cas d’incident
  • Aux prestataires de maintenance et de contrôle afin d’informer les propriétaires sur le niveau de sécurité de leurs ascenseurs

À l’inverse de nombreux pays européens, pour lesquels les gouvernements ont introduit directement la SNEL pour l’ensemble du territoire, la Suisse a laissé à chaque canton la prise d’initiative de son adoption. 

Ainsi, le canton de Zurich a mis en application en septembre 2008 sa propre directive appelée ESBA, Erhöhung der Sicherheit an Bestehenden Aufzügen, ou dispositions sur l’accroissement de la sécurité des ascenseurs existants, qui réglemente la sécurité des anciens ascenseurs en se limitant aux 7 principaux risques parmi les 74 risques potentiels répertoriés par la SNEL. Il en est de même pour le canton Genève. Le canton de Fribourg prépare, quant-à-lui, ses propres obligations juridiques concernant la mise en application de cette norme qui seront basées sur l’ESBA. Le canton de Glaris a également ordonné une directive identique à l’ESBA. Le canton de Tessin applique la SNEL mais avec l’ajout de critères et de notations spécifiques. Et, dans les autres cantons... la SNEL n’est pas encore adoptée. 

Si la nature des contrôles ascenseur varie largement d’un canton à un autre, il en est de même pour leur périodicité. En règle générale, mais ce n’est pas systématique, les contrôles des ascenseurs en Suisse ont lieu tous les 5 ans.

Concernant l’entretien préventif des ascenseurs assurés par les sociétés de maintenance, obligatoire en France toutes les 6 semaines et en Belgique 2 fois par an, il n’y a pas de règle clairement définie en Suisse, et quand la fréquence est précisée elle varie de façon importante d’un canton à un autre. La seule obligation clairement édictée par le législateur est que chaque ascenseur doit bénéficier d’un contrat de maintenance.

Une GMAO adaptée aux ascenseurs 

Les spécificités législatives concernant l’introduction des normes propres à chaque Canton va influencer les contrôles obligatoires des équipements techniques et leur périodicité. La conformité des équipements à respecter n’est pas la même selon la région, et par conséquent il en est de même pour la check-list des composants à vérifier et des actions à réaliser sur un ascenseur lors des inspections. 

La GMAO, va permettre aux organismes agréés et aux prestataires de maintenance de cataloguer les différences selon les régions où ils interviennent. La GMAO va répertorier les différents sites, identifier les régions, les équipements rattachés et les plans et gammes de maintenance appropriés pour chaque installation en en précisant la périodicité spécifique.

De plus, avec une GMAO mobile telle que YUMAN il est possible de digitaliser les formulaires réglementaires. Une attestation d’entretien d’ascenseur, de contrôle de conformité, de transformation subie etc. peut être remplie directement en mobilité. Le document est immédiatement rattaché à l’équipement en question et accessible à tout moment et par toutes les parties concernées. Un suivi qui permet de s’assurer de la conformité des installations, du respect les réglementations et du stockage sécurisé des formulaires.

📰Lire aussi : Sans GMAO, le casse tête de la réglementation ascenseur

Chauffage, polution de l'air et GMAO

Les trois quarts des ménages suisse utilisent des combustibles fossiles pour se chauffer, notamment le mazout pour 52%, soit directement soit via un réseau de chaleur et le Gaz Naturel pour 21%. La part du Mazout ayant tendance à se réduire du fait d’incitations fiscales.

Comme chacun sait le processus de combustion d’une chaudière ou d’une centrale thermique émet des polluants dans l’air : oxydes d'azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), dioxyde de soufre (SO2), composés organiques volatils (COV) et poussières fines. La composition des polluants et leur quantité dépendent du combustible mais aussi de l’installation (les plus anciennes étant les plus polluantes) et de son état d’entretien. Les polluants du chauffage s’ajoutent à ceux résultant du trafic routier et des activités industrielles. 

Leur diminution constitue un enjeu sociétal majeur. Ils mettent en effet en danger la santé des personnes en provoquant des crises aigües telles que détresse respiratoire, accident vasculaire cérébral etc., ou des maladies chroniques (asthme, hypertension etc.). Ces dernières années, la Suisse s’est particulièrement attachée aux enjeux environnementaux et à la qualité de l’air. avec comme résultat une amélioration régulière de la qualité de l’air depuis le milieu des années 80 malgré l’augmentation du nombre de véhicules et des installations de chauffage pour les ménages. Cette amélioration est due à un renforcement de la législation et des contrôles, aux améliorations techniques des chaudières et des processus industriels, et à une baisse de la consommation du mazout au profit du gaz naturel.

📰Lire aussi : L’apport de la GMAO pour les entreprises de chauffage

En Suisse, la Protection de l’air basée sur la Loi fédérale sur la protection de l’environnement, LPE a vue le jour en octobre 1983. Elle détermine la stratégie pour lutter contre les émissions polluantes. L’Ordonnance sur la protection de l’air (Opair) issue de cette loi en décembre 1983 édicte les valeurs limites que les polluants ne doivent pas dépasser dans l’air ambiant (immissions) ou à la sortie d’une installation de chauffage (émissions). C’est ensuite aux cantons de les faire respecter. 

Pour les installations de chauffage, un ramoneur officiel agréé effectue un contrôle périodique obligatoire dont la fréquence varie selon les cantons. Il contrôle notamment les émissions de gaz et la qualité de combustion du brûleur. Dans les régions où la pollution de l'air est la plus élevée, les exigences peuvent devenir encore plus strictes que l'OPair.

Illustrons cela avec le Canton de Vaud et ses contrôles périodiques des émissions de ses installations de chauffage. 

Chauffage au Gaz et Mazout 

Selon l’article 13 de l’OPair, les chauffages à gaz doivent être contrôlés tous les 4 ans et les chauffages à huile tous les 2 ans.

À la suite de l’inspection, le ramoneur agréé remplit un rapport où il mentionne les exigences “remplies” et celles “non remplies”. Il le transmet ensuite au responsable ou propriétaire de l’équipement. Si il y a la présence d’exigences “non remplies”, cela signifie que l’installation ne répond pas aux exigences fixées. Une entreprise spécialisée doit alors intervenir dans un délai de 30 jours afin d’effectuer un entretien, les réglages nécessaires, puis compléter à nouveau le rapport du ramoneur et l’envoyer à la DGE, la Direction Général de l’Environnement. Si l’équipement n’est toujours pas conforme après cet entretien, le DGE prend la décision d’assainissement. Une fois l’assainissement réalisé, la société spécialisée transmet un rapport final à la DGE. 

Chauffage au Bois

Dans le contexte énergétique actuel, le bois est une matière première incontournable et occupe une place de plus en plus importante sur le marché des combustibles en Suisse. Le bois se distingue surtout des combustibles conventionnels par son caractère renouvelable et sa production locale. Son problème principal reste néanmoins son impact significatif sur l’environnement et sur la qualité de l’air, en particulier concernant les émissions de particules fines. Au niveau national, les concentrations de particules fines dans l’air dépassent souvent les valeurs limites d’immission prévues par la législation. Par conséquent, les projets de chauffage au bois sont strictement définis dans la Directive Cantonale de l’État de Vaud pour l’implantation de chauffage à bois, notamment en ce qui concerne les zones soumies à des immissions excessives. On distingue alors deux cas : 

  • Zone 1 : zone  à immissions excessives se situant dans un périmètre faisant l’objet d’un plan de mesures selon l’article 31 OPair
  • Zone 2 : zone à immissions excessives se situant hors d’un périmètre faisant l’objet d’un plan de mesures

Cette catégorie de zones détermine la périodicité des contrôles des émissions :

  • Tous les 2 ans pour les installations de chauffage à bois d’une puissance calorifique supérieur à 70 kW. Contrôle effectué par une contrôleur officiel
  • Une fois par an pour les installations d’une puissance calorifique supérieur à 500 kW dans les Zones à immissions excessives 1 et les installations d’une puissance supérieur à 1 MW dans les Zones 2. Ce contrôle annuel est effectué par une entreprise agréée de la Luftunion (société suisse pour la mesure la qualité de l’air)

Toutefois, il est conseillé, mais seulement conseillé, aux propriétaires de chaudières à bois de passer un contrat d’entretien avec une société spécialisée. En effet, le vieillissement d’une installation et son mauvais entretien peut engendrer une augmentation des émissions de polluants. Ainsi, un entretien régulier est un moyen efficace pour maintenir les émissions au niveau souhaité en assurant le bon fonctionnement de l’installation et la qualité de sa combustion. Ce contrat d’entretien devient cependant obligatoire dans les Zones 1 et 2 à immissions excessives pour les chaudières d’une puissance supérieure à 70 kW. 

Une GMAO adaptée au chauffage

Ces différentes ordonnances et d’exigences est encore en évolution pour certains cantons de Suisse. Elles conditionnent les contrôles réglementaires des équipements, notamment en terme de périodicité, mais également le contenu précis des contrôles.

Les différentes législations adoptées par région, rend complexe pour les prestataires de maintenance le suivi de ces installations. Ils doivent s’assurer d’avoir une connaissance la plus exacte possible des équipements et des législations des cantons dans lesquels ils interviennent. 

Une fois encore pour les sociétés en charge, une solution de GMAO moderne devient l’unique solution pour disposer du repository des différentes réglementations applicables à chaque installation en fonction de ses caractéristiques et de son site d’implantation. C’est la seule issue pour pouvoir planifier et suivre les visites d’entretien et les visites de contrôles aux dates légales afin d’assurer un service parfait aux clients et ne pas engager sa responsabilité.

La GMAO : un incontournable

Encore plus qu’ailleurs, les prestataires de maintenance intervenant en Suisse, doivent implémenter une solution de GMAO pour faciliter leur organisation et respecter la diversité des réglementations. Pour eux, s’équiper d’une solution de GMAO telle que Yuman offrira : augmentation de la productivité, respect des normes facilité et qualité de service aux clients améliorée.

Au fait, notre ambition est d’offrir une expérience utilisateur inégalée. Vérifiez-le immédiatement : essayer gratuitement la GMAO. D’ici 2 minutes, le temps de créer votre compte, vous découvrirez ce qui se fait de plus moderne dans cette catégorie de logiciels.

Vous pouvez également bénéficier d’une démonstration animée par l'un de nos consultants : booker une visioconférence

Bonne découverte et à très bientôt.

 

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